Qu’est-ce que les indemnités journalières ?
Les indemnités journalières maladie (IJ) sont une prestation financière destinée à compenser la perte de revenus subie par les assurés sociaux en arrêt de travail pour cause de maladie. Elles sont versées par les caisses d’Assurance maladie ou par l’employeur, selon les cas. Les conditions pour bénéficier des IJ maladie varient en fonction des caisses d’affiliation, mais elles impliquent généralement une durée d’affiliation minimale et une période d’incapacité de travail certifiée par un médecin.
Le montant des IJ est calculé en fonction des revenus de l’assuré et peut être plafonné. La durée de versement des IJ est également limitée dans le temps et dépend du régime d’affiliation. En général, après un délai de carence, allant de 3 jours pour un salarié, un artisan ou un commerçant à 90 jours pour un professionnel libéral, les IJ sont versées pendant une période allant de quelques semaines à plusieurs mois.
Conditions des indemnités journalières
• Pour bénéficier des indemnités journalières maladie, un salarié à temps partiel ou temps plein dont l’arrêt de travail dure moins de 6 mois doit avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l’arrêt de travail, ou avoir cotisé sur un salaire égal ou supérieur à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédant l’arrêt de travail.
En revanche, si l’arrêt de travail dure plus de 6 mois, le salarié doit justifier de 12 mois d’immatriculation en tant qu’assuré social auprès de l’Assurance maladie et avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l’arrêt de travail, ou avoir cotisé sur un salaire égal ou supérieur à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois civils précédant l’arrêt de travail.
Dans le cas où le salarié exerce une profession à caractère saisonnier ou discontinu, les mêmes conditions s’appliquent, mais le nombre minimum d’heures travaillées est de 600. De plus, si la durée de l’arrêt de travail est supérieure à 6 mois, le salarié doit également justifier de 12 mois d’immatriculation en tant qu’assuré social auprès de la CPAM.
• Pour bénéficier des indemnités journalières maladie en tant que commerçant ou artisan, deux conditions principales doivent être remplies. Tout d’abord, il est nécessaire d’être affilié au Régime général de la Sécurité sociale depuis au moins un an. Toutefois, pour les assurés qui ont été affiliés depuis moins d’un an, le versement des IJ maladie est possible s’ils relevaient précédemment d’un autre régime.
Ensuite, il faut présenter une prescription d’arrêt de travail à temps complet ou de reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique. Ces deux conditions doivent être remplies pour que les IJ maladie puissent être versées aux commerçants et artisans.
• Les professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL, à l’exception des avocats, ont droit à une indemnité journalière en cas d’incapacité de travail d’une durée inférieure à 3 mois. Le montant de cette indemnité est calculé en fonction de leur revenu professionnel. Cependant, au-delà du troisième mois d’arrêt, le versement de l’indemnité cesse. Certaines caisses de prévoyance professionnelle peuvent prévoir une indemnisation à partir du 91ème jour d’arrêt, tandis que d’autres ne le font pas.
La fiscalité
Les indemnités journalières maladie sont soumises à l’impôt sur le revenu. Néanmoins, il existe des situations dans lesquelles les IJ maladie sont exonérées d’impôt. Les assurés qui sont atteints de maladies nécessitant un traitement prolongé et des soins coûteux, les personnes souffrant de maladies radio-induites et les victimes de l’amiante peuvent bénéficier de cette exonération. Dans ces cas, les indemnités journalières maladie ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu.
