Qu’est-ce qu’une Holding :
Une société holding est une entreprise qui détient des actions ou des parts sociales d’autres sociétés dans le but de les contrôler. Elle peut être constituée sous la forme d’une société par actions simplifiée (SAS), d’une société anonyme (SA), d’une société à responsabilité limitée (SARL) ou encore d’une société de personnes. Contrairement à d’autres formes d’entreprises, la société holding n’a pas de limite de capital social minimum, ce qui signifie que les associés peuvent constituer un capital social de 1 € minimum.
En général, la société holding n’exerce aucune activité industrielle ou commerciale. Son rôle est exclusivement financier et elle est chargée de coordonner la politique d’investissement du groupe, constitué d’associés qui forment des investisseurs actifs. Elle assure également l’évaluation des résultats obtenus par les sociétés opérationnelles et peut faciliter les fusions ou échanges d’actions (fractions du capital de l’entreprise). Enfin, la société holding peut permettre la diversification des responsabilités en attribuant à chaque société opérationnelle une tâche spécifique.
En résumé, la société holding est une entreprise qui détient des actions ou des parts sociales dans d’autres entreprises et qui les dirige et les contrôle en vue de maximiser la rentabilité du capital et de faciliter la gestion du groupe.
Les différents types de Holding
La holding passive
La holding passive a pour objectif principal de détenir des participations dans d’autres sociétés. Elle n’a pas d’activité opérationnelle et ne dispose pas d’employés. Son activité consiste principalement à percevoir des dividendes et à réaliser des plus-values sur les titres qu’elle détient.
La holding active
La holding active, quant à elle, est également spécialisée dans la détention de participations dans d’autres sociétés, mais elle exerce en plus une activité opérationnelle. Elle peut proposer des services administratifs, juridiques, comptables ou de management à ses filiales. Elle peut également fournir des garanties financières aux filiales. Cette activité lui permet d’optimiser la gestion des ressources du groupe et de réaliser des économies d’échelle.
Procédure de création d’une Holding :
- Rédaction des statuts : Les statuts doivent comporter les caractéristiques de la société, notamment sa forme juridique, le nom des associés, le montant du capital social, le siège social, la dénomination sociale, l’objet de la société et sa durée de vie.
- Domiciliation : La société doit avoir un siège social qui peut être la résidence du représentant légal, un local commercial ou professionnel.
- Dépôt de capital social : Le capital social de la société holding doit être déposé dans une banque à l’ouverture du compte bancaire de la société.
- Publication de l’avis de constitution : Il est obligatoire de publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales (JAL) pour informer les tiers de la création de la société.
- Immatriculation de la société : Une fois que les étapes précédentes ont été accomplies, la société doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Les dirigeants d’une société holding peuvent constituer le capital social de la société de différentes manières, telles que :
• En apportant les titres de leur société avant leur cession pour réinvestir dans de nouveaux projets professionnels.
• En vendant les titres à la holding.
La fiscalité de la holding
Le Régime mère-fille :
La création d’une holding est une stratégie couramment utilisée pour détenir des titres dans des sociétés filiales, avec pour avantage de permettre une optimisation fiscale. En effet, cette opération permet de bénéficier du régime fiscal mère-fille, qui offre une réduction d’impôt sur les dividendes perçus par la société mère provenant des sociétés filles. Cette réduction d’impôt peut atteindre jusqu’à 95% d’exonération fiscale.
Pour pouvoir bénéficier de ce régime fiscal, il est nécessaire de remplir certaines conditions. Tout d’abord, la holding doit détenir au moins 5% du capital social de la filiale concernée. Cette condition est importante car elle permet de garantir la présence d’un lien significatif entre la société mère et les filiales.
De plus, la holding doit maintenir cette situation pendant une période minimale de deux ans. Cela permet d’éviter les pratiques de détention de titres à court terme, qui pourraient être considérées comme de la spéculation.
Enfin, il est important de noter que les deux entreprises, la société mère et les filiales, doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés. Si l’une des parties est exemptée de cet impôt, le régime fiscal mère-fille ne pourra pas s’appliquer.
En respectant ces trois conditions, la création d’une holding peut être une stratégie fiscalement avantageuse pour les entreprises. Cela leur permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les dividendes perçus des filiales, tout en renforçant leur position en tant qu’actionnaires de ces dernières.
L’intégration fiscale
Lorsqu’une entreprise reprend une autre entreprise, une option fiscale intéressante peut être l’intégration fiscale. Cette opération permet de globaliser l’imposition de toutes les sociétés de la holding, c’est-à-dire que chaque société déclare son montant imposable, mais ne paie pas d’impôt sur les sociétés. La société mère, quant à elle, déclare le résultat d’ensemble et est redevable de l’impôt sur les sociétés en se basant sur ce dernier montant globalisé. Ainsi, les déficits des uns peuvent compenser les bénéfices des autres lors du calcul final de l’impôt sur les sociétés.
L’intégration fiscale est particulièrement intéressante lorsque l’une des filiales génère des pertes, car ces dernières peuvent être compensées avec les bénéfices des autres filiales de la holding. Cela permet de réduire l’impact fiscal des pertes et de maximiser les bénéfices globaux de la holding.
Pour pouvoir bénéficier de l’intégration fiscale, la société mère doit détenir au moins 95 % du capital des filiales. Cette condition garantit que la société mère a une influence significative sur les filiales et peut ainsi prendre des décisions en leur nom. De plus, cette option est valable pour une période de cinq ans et peut être renouvelée indéfiniment.
Enfin, il est important de noter que pour bénéficier de l’intégration fiscale, la société mère et les filiales doivent ouvrir et clore leurs exercices comptables aux mêmes dates. Cela permet une consolidation facile des résultats financiers des filiales dans les états financiers de la holding.
