Dans cet article, nous allons explorer trois types de produits d’épargne réglementés en France : le Plan d’Épargne Logement (PEL), le Livret d’Épargne Populaire (LEP) et le Compte d’Épargne Logement (CEL). Ces produits d’épargne, bien que différents, ont pour point commun de faciliter l’accès à la propriété immobilière ou de répondre à des besoins spécifiques d’épargne. Nous discuterons de leurs caractéristiques principales, de leur fonctionnement et de l’historique de leurs taux d’intérêt.
PEL : Plan Epargne Logement
Le Plan d’Épargne Logement (PEL) est un produit d’épargne réglementé en France qui permet de se constituer un apport personnel en vue de l’achat ou de la construction d’un logement. Voici comment fonctionne le PEL :
Ouverture du PEL : Pour ouvrir un PEL, il faut être résident fiscal en France et avoir au moins 16 ans. Le montant minimum de dépôt pour ouvrir un PEL est de 225 euros.
Durée du PEL : La durée minimale d’un PEL est de 4 ans, et la durée maximale est de 10 ans. Pendant cette période, les intérêts générés par le PEL sont garantis.
Passé 10 ans, vous ne pouvez plus effectuer de versements, mais votre PEL continue de produire des intérêts pendant 5 ans.
Taux d’intérêt : Le taux d’intérêt du PEL est fixé lors de l’ouverture du plan et est garanti pendant toute la durée du PEL. Ce taux est généralement supérieur à celui des autres produits d’épargne bancaires. Les intérêts générés par le PEL sont exonérés d’impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux.
Versements : Les versements sur un PEL sont libres, mais il existe un plafond maximal de versements de 61 200 euros. Les versements peuvent être réguliers ou ponctuels, mais il est obligatoire de verser une somme minimale chaque année.
Utilisation du PEL : À l’issue de la période d’épargne du PEL, le titulaire du plan peut décider d’utiliser les fonds épargnés pour obtenir un prêt immobilier à un taux privilégié, appelé « prêt épargne logement ». Ce prêt est accordé par la banque où le PEL a été ouvert, et est soumis à des conditions spécifiques.
En résumé, le PEL est un produit d’épargne réglementé en France qui permet de se constituer un apport personnel en vue de l’achat ou de la construction d’un logement. Le taux d’intérêt est fixé lors de l’ouverture du plan et est garanti pendant toute la durée du PEL, ce qui en fait un produit attractif pour l’épargne à moyen terme. À l’issue de la période d’épargne, le titulaire du PEL peut utiliser les fonds épargnés pour obtenir un prêt immobilier à un taux privilégié.
Voici les taux historiques du Plan d’Epargne Logement (PEL) depuis sa création en 1965 :
De 1965 à 1986 : le taux d’intérêt du PEL était fixé à 4,50% pendant toute la durée du plan.
De 1986 à 1994 : le taux d’intérêt du PEL a été abaissé progressivement, passant de 4,50% à 3,50%.
De 1994 à 1997 : le taux d’intérêt du PEL a été fixé à 4,50%.
De 1997 à 2003 : le taux d’intérêt du PEL a été abaissé progressivement, passant de 4,50% à 2,50%.
De 2003 à 2011 : le taux d’intérêt du PEL a été fixé à 2,50%.
De 2011 à 2015 : le taux d’intérêt du PEL a été progressivement abaissé, passant de 2,50% à 1,50%.
Depuis 2015 : le taux d’intérêt du PEL a été maintenu à 1,50%.
LEP : Livret Epargne Populaire
Le LEP est un produit d’épargne réglementé réservé aux personnes ayant des revenus modestes. Pour ouvrir un LEP, il faut être majeur et résident fiscal français et avoir des revenus fiscaux de l’année N-2 (soit l’année d’imposition d’il y a deux ans) inférieurs à un certain plafond fixé par l’administration fiscale. Le plafond de revenus pour ouvrir un LEP est réévalué chaque année.
Chaque contribuable peut détenir un LEP et il est possible de détenir chacun un LEP au sein d’un foyer fiscal. Les enfants ne peuvent pas détenir de LEP (avant 18 ans).
Néanmoins, il peut y avoir 2 LEP dans un foyer fiscal: Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge), un livret pour vous et un autre pour votre époux(se) ou partenaire de Pacs.
Le taux d’intérêt du LEP est également réglementé et est fixé par l’Etat. Ce taux est supérieur à celui du livret A et du livret de développement durable et solidaire (LDDS). Le taux est révisé chaque année et peut être modifié par les autorités.
Le montant maximum que vous pouvez placer sur un LEP est de 7 700 €. Le solde maximum du LEP est également réglementé, il ne peut pas dépasser 22 950 €.
Le LEP est plafonné à un seul par personne et il ne peut être ouvert que dans une banque ou un établissement financier ayant signé une convention avec l’Etat.
Enfin, il est important de noter que les intérêts générés par un LEP sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, sous réserve que les revenus du titulaire du LEP ne dépassent pas un certain plafond.
Le livret est ouvert tant que le détenteur respecte les plafonds de ressources sans durée limitée.
Si une année, les revenus de l’avant-dernière année (N-2) dépassent les plafonds, le droit de détenir un LEP ne sont pas automatiquement perdus.
La conservation du LEP sera possible si l’année suivante les revenus N-2 repassent en dessous des plafonds.
Mais si les revenus N-2 dépassent les plafonds de ressources sur 2 années consécutives, alors le LEP sera clôturé.
Historique des taux LEP :
Depuis le 1er février 2023 : 6,1 %Du 1er août 2022 au 31 janvier 2023 : 4,6 %
Du 1er février 2022 au 31 juillet 2022 : 2,2 %
Du 1er février 2020 au 31 janvier 2022 : 1 %
Du 1er août 2014 au 31 janvier 2020 : 1,25 %
Du 1er août 2013 au 31 juillet 2014 : 1,50 %
Du 1er février 2013 au 31 juillet 2013 : 2,25 %
Du 1er août 2011 au 31 janvier 2013 : 2,75 %
Du 1er février 2011 au 31 juillet 2011 : 2,50 %
Du 1er août 2010 au 31 janvier 2011 : 2,25 %
Plafond de ressources :
1 part : 21 393 €
1,25 parts : 24 250 €
1,5 parts : 27 107 €
2 parts : 32 821 €
2,5 parts : 38 535 €
3 parts : 44 249 €
4 parts : 55 677 €
CEL : Compte Epargne Logement
Le CEL est un produit d’épargne réglementé destiné à aider les personnes à réaliser leur projet d’acquisition immobilière. Il permet de cumuler de l’argent sur un compte épargne, tout en bénéficiant d’un prêt immobilier à un taux préférentiel.
Pour ouvrir un CEL, il faut être résident fiscal français et être majeur. Il n’y a pas de condition de revenus pour ouvrir un CEL. Toutefois, les intérêts du CEL sont soumis aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu.
Le taux d’intérêt du CEL est fixé par l’Etat et est révisé chaque année. Les intérêts acquis sur le CEL sont capitalisables et ajoutés au capital chaque année.
Le montant maximum que vous pouvez placer sur un CEL est de 15 300 €. Le plafond de dépôt peut être augmenté en fonction de la durée de détention du CEL et des intérêts cumulés.
Après une phase d’épargne sur le CEL d’au moins 18 mois, vous pouvez bénéficier d’un prêt immobilier à un taux préférentiel pour financer l’achat de votre résidence principale. Le montant du prêt dépend du capital épargné sur le CEL et des intérêts acquis. Les conditions d’octroi du prêt immobilier sont fixées par chaque établissement financier, et peuvent varier selon les situations.
Enfin, il est important de noter que le CEL est plafonné à un par personne, et que sa durée de vie est limitée à 15 ans. Si le CEL n’a pas été utilisé pour un prêt immobilier au bout de cette période, il sera clôturé et les fonds seront transférés sur un compte courant ou sur un autre produit d’épargne.
Les taux du CEL ont évolué au fil du temps en fonction des politiques économiques et financières de l’Etat.
Voici un aperçu de l’historique des taux du CEL en France :
De 1985 à 1990 : le taux du CEL est fixé à 3,5%
De 1990 à 1999 : le taux du CEL est révisé chaque année et varie entre 3,5% et 4,5%
De 1999 à 2003 : le taux du CEL est fixé à 2,75%
De 2003 à 2008 : le taux du CEL est révisé chaque année et varie entre 2,25% et 2,75%
De 2008 à 2010 : le taux du CEL est fixé à 1,25%
De 2010 à 2015 : le taux du CEL est révisé chaque année et varie entre 1% et 1,5%
Depuis 2015 : le taux du CEL est fixé à 0,5%.
Il est important de noter que ces taux sont bruts et que les intérêts du CEL sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
