Qu’est-ce qu’un PEA :
Le Plan d’Épargne en Actions (PEA) est un produit d’épargne réglementé destiné à être investi en bourse. Il permet d’acheter des actions d’entreprises européennes et bénéficie d’une exonération d’impôt sur le revenu, sous certaines conditions. Le PEA est décliné en trois types différents.
Le premier type est le PEA « classique bancaire », qui permet d’acheter un portefeuille d’actions d’entreprises européennes. Ce type de PEA a un plafond de versement de 150000 €.
Le deuxième type est le PEA « classique assurance », qui est souscrit auprès d’une compagnie d’assurance et prend la forme d’un contrat de capitalisation en unités de compte. Ce type de PEA a également un plafond de versement de 150 000 €.
Le troisième type est le PEA-PME, qui est dédié aux investissements dans les petites et moyennes entreprises et de taille intermédiaire. Ce type de PEA a un plafond de versement de 225 000 €.
Dans tous les cas, il est important de respecter les conditions pour bénéficier de l’exonération fiscale, notamment en termes de durée de détention des titres et de réinvestissement des gains.
Comment souscrire à un PEA ?
Pour ouvrir un PEA, vous pouvez vous adresser à une banque ou à une compagnie d’assurance proposant ce produit. Vous devez être majeur et résident fiscal français. Les mineurs peuvent également ouvrir un PEA, mais celui-ci sera plafonné à 20 000 euros.
L’ouverture d’un PEA nécessite un versement initial minimum, qui peut varier en fonction de l’établissement financier choisi. Ce versement initial peut être suivi de versements réguliers ou ponctuels, dans la limite du plafond autorisé.
Fiscalité
Si vous effectuez un retrait ou un rachat de votre PEA avant les cinq premières années, le plan sera clôturé, et le gain net réalisé depuis l’ouverture du plan sera imposé au taux de 12,8 %, sauf si vous optez pour une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Il existe toutefois des exceptions, dans le cas de la reprise ou la création d’une entreprise, d’un licenciement, d’une invalidité ou de la mise à la retraite anticipée du titulaire ou de son époux ou partenaire de Pacs, ou du retrait des titres de sociétés en liquidation.
En revanche, si vous retirez de l’argent de votre PEA après cinq années, le plan n’est pas clôturé, et les gains de votre PEA sont exonérés d’impôt sur le revenu. Notez également que les revenus des titres non cotés détenus dans un PEA sont exonérés chaque année dans la limite de 10% du montant de ces placements. Enfin, le retrait peut prendre la forme d’une rente viagère, qui est une somme versée périodiquement jusqu’au décès du bénéficiaire.
Pendant la durée du PEA, les dividendes et les plus-values générés par les placements effectués dans le cadre du plan ne sont pas imposables, à condition d’être réinvestis dans le PEA.
