Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source a été mis en place en France pour recouvrer l’impôt sur le revenu. Cette nouvelle mesure concerne les salaires et revenus assimilés ainsi que les pensions de retraite et d’invalidité.
Le prélèvement à la source est calculé à partir d’un taux qui peut être commun, individualisé ou neutre, en fonction du revenu mensuel. Le taux commun s’applique aux couples mariés ou pacsés qui ont déclaré ensemble leurs revenus, tandis que le taux individualisé est basé sur le revenu de chaque conjoint. Le taux neutre s’applique aux contribuables qui ne souhaitent pas communiquer leur taux personnalisé à leur employeur.
Le taux de prélèvement à la source est calculé par l’administration fiscale et communiqué à l’employeur ou à l’organisme payeur de la pension. Ce dernier doit ensuite prélever chaque mois le montant correspondant sur le salaire ou la pension de retraite et le reverser à l’administration fiscale.
Il est important de souligner que le bénéfice des réductions et crédits d’impôts est maintenu avec le prélèvement à la source. Ces réductions et crédits d’impôts seront remboursés en une fois l’année suivante, une fois que la déclaration de revenus aura été effectuée.
Enfin, il est à noter que le prélèvement à la source n’entre pas dans le calcul du taux du prélèvement à la source. Ainsi, les contribuables peuvent continuer à bénéficier des réductions et crédits d’impôts, même s’ils ont un taux de prélèvement à la source plus élevé en raison d’un revenu plus important.
Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) est un mode de taxation forfaitaire des revenus de capitaux mobiliers, qui a été instauré en France en 2018.
Le PFU s’applique aux intérêts, aux dividendes et aux plus-values de cession de valeurs mobilières (actions, obligations, Sicav, FCP, etc.), et s’élève à un taux unique de 30% depuis 2020. Ce taux comprend les prélèvements sociaux (17,2%) et l’impôt sur le revenu (12,8%).
L’avantage du PFU est qu’il permet une simplification des démarches fiscales pour les contribuables, car il évite d’avoir à déclarer chaque année ses revenus de capitaux mobiliers et à calculer le montant de l’impôt dû. Le PFU est en effet prélevé directement à la source par l’établissement financier qui verse les revenus de capitaux mobiliers.
Cependant, il est possible de renoncer au PFU et d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, si cela est plus avantageux pour le contribuable. Cette option peut être intéressante pour les contribuables dont le taux marginal d’imposition est inférieur au taux du PFU, car ils pourront ainsi payer moins d’impôts sur leurs revenus de capitaux mobiliers.
L’option pour l’imposition au barème entraîne les effets suivants pour les revenus de capitaux mobiliers
- l’abattement de 40% est appliqué sur les revenus distribués éligibles à cet abattement
- les frais déductibles payés dans l’année et les déficits des années antérieures sont admis en déduction
- une fraction de la CSG afférente aux revenus de capitaux mobiliers est déductible du revenu global de l’année de son paiement.
