Chaque statut social est différent. Et les impositions sur les bénéfices ne sont pas les mêmes d’un statut à l’autre. Rapide tour d’horizon.
- Entreprise individuelle : Il n’y a pas d’imposition au niveau de l’entreprise. Le chef d’entreprise est imposé directement au titre de l’impôt sur le revenu, soit de manière forfaitaire (régime de la micro-entreprise), soit de manière réelle (régime réel d’imposition). L’entrepreneur individuel soumis à un régime réel d’imposition peut toutefois opter pour l’impôt sur les sociétés.
- EURL : Il n’y a pas d’imposition au niveau de la société. L’associé unique est imposé directement au titre de l’impôt sur le revenu (catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices non commerciaux). L’EURL peut cependant opter pour l’impôt sur les sociétés.
- SARL : Les bénéfices sont soumis à l’impôt sur les sociétés. Il est toutefois possible d’opter pour l’impôt sur le revenu dans le cas de la SARL de famille. Une option pour l’IR est également possible, sous certaines conditions, pour les SARL de moins de 5 ans.
- SA (forme classique) : Les bénéfices sont soumis à l’impôt sur les sociétés. Une option pour l’IR est possible pour les SA de moins de 5 ans, sous certaines conditions.
- SAS / SASU : Les bénéfices sont soumis à l’impôt sur les sociétés. Une option pour l’IR est possible pour les SAS de moins de 5 ans, sous certaines conditions.
- SNC : Il n’y a pas d’imposition au niveau de la société. Chaque associé est personnellement imposé sur sa part de bénéfices au titre de l’impôt sur le revenu (dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux). La société peut toutefois opter pour l’impôt sur les sociétés.
- Scop : Les bénéfices sont soumis à l’impôt sur les sociétés. Cependant, il y a une exonération d’IS pour la fraction des bénéfices distribuée aux salariés au titre de la participation et pour celle mise en réserve dans le cadre de la provision pour investissement.
- Association : Les associations qui réalisent des bénéfices, dans un but lucratif, sont assujetties à la TVA et doivent acquitter l’impôt sur les sociétés au taux normal. Les associations sans but lucratif ne sont pas redevables de l’IS de droit commun. Elles bénéficient d’un taux d’IS réduit sur leurs seuls revenus patrimoniaux. Par ailleurs, les associations sans but lucratif dont les recettes commerciales accessoires n’excèdent pas 60 000 € par an, sont exonérées d’impôts commerciaux : impôt sur les sociétés, TVA, contribution économique territoriale.
